CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Compte gratuit
Version en vigueur au [date]
Service : [Nom du réseau] (ci-après le « Service »)
Éditeur : [Raison sociale], [forme juridique], [capital], RCS [ville] [n°], siège [adresse]
Contact : [e-mail] — Représentant légal UE (si applicable) : [nom / adresse]
Délégué à la protection des données : [e-mail DPO]

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Service par les personnes physiques qui créent un compte sans abonnement payant (les « Membres »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous concluez un contrat avec [Société] et acceptez les présentes CGU ainsi que :

• la Politique de confidentialité ;
• les Règles de la communauté ;
• le cas échéant, la Politique cookies.

Si vous n’acceptez pas ces documents, n’utilisez pas le Service. Le Service payant (abonnement) est régi par des conditions distinctes.

1. Objet du Service

[Nom du réseau] est un service de réseau social en ligne permettant notamment de :

• créer un profil ;
• publier, consulter et interagir avec des contenus (textes, images, vidéos, commentaires, messages) ;
• suivre d’autres Membres et constituer une communauté.

Nous pouvons faire évoluer, limiter ou retirer certaines fonctionnalités du compte gratuit, sous réserve des dispositions impératives applicables.

2. Service gratuit et contrepartie

L’utilisation du compte gratuit n’est pas facturée. Sauf mention contraire, le Service peut être financé notamment par :

• l’affichage de publicités ;
• des fonctionnalités proposées à des professionnels ou annonceurs.

Cela n’autorise pas, à lui seul, un traitement de données à des fins de publicité ciblée. Ces traitements relèvent de la Politique de confidentialité et, lorsque la loi l’exige, d’un consentement distinct. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux abonnés payants.

3. Conditions d’accès

Vous pouvez créer un compte gratuit si :

• vous avez l’âge minimum requis dans votre pays de résidence (proposition à valider : 15 ans en France / 13 ans ou âge légal local dans les autres États membres) ;
• si vous êtes mineur au-dessus de cet âge minimum, vous disposez de l’autorisation de votre représentant légal lorsque la loi l’exige ;
• vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Service ;
• vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.

Un compte est personnel. Vous ne pouvez pas le céder, le vendre ni le louer. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte, sauf preuve d’un usage frauduleux dont vous n’êtes pas à l’origine après notification rapide.

4. Vos engagements

Vous vous engagez à :

• respecter la loi applicable (France, État membre de résidence, et droit de l’Union) ;
• respecter les Règles de la communauté ;
• ne pas usurper l’identité d’autrui ;
• ne pas publier de contenu dont vous n’avez pas les droits ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité, de modération ou de limitation technique ;
• ne pas extraire massivement des données (scraping) sans autorisation ;
• ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés non autorisés ;
• ne pas perturber le Service (spam, malware, attaques, surcharge).

Contenus interdits (liste non exhaustive) :

• contenus illicites (apologie du terrorisme, pédocriminalité, incitation à la haine, harcèlement, menaces, escroquerie, contrefaçon, etc.) ;
• nudité non consentie, doxxing, usurpation ;
• désinformation manifestement illicite lorsqu’elle est prévue par la loi ;
• publicité ou démarchage non autorisés sur le compte gratuit.

Le simple fait qu’un contenu soit choquant ou contesté n’en fait pas automatiquement un contenu illicite. La modération peut toutefois le restreindre si les Règles de la communauté le prévoient.

5. Vos contenus

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus que vous publiez. Pour nous permettre d’exploiter le Service, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible aux prestataires techniques strictement nécessaires, pour :

• héberger, reproduire, diffuser, adapter techniquement et afficher vos contenus sur le Service ;
• les partager selon les paramètres de visibilité que vous choisissez.

Cette licence est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la modération et à la promotion du Service. Elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou le compte, sous réserve des copies de sauvegarde, obligations légales, signalements, ou contenus déjà partagés par d’autres Membres.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

6. Nos contenus et marques

Le Service, les logiciels, bases de données, chartes graphiques, marques et logos appartiennent à [Société] ou à ses concédants. Aucune licence n’est accordée sur nos marques, hors usage normal et non commercial du Service.

7. Modération, signalement et sanctions (DSA)

Nous pouvons retirer, restreindre ou déréférencer un contenu, limiter des fonctionnalités, suspendre ou clôturer un compte, notamment en cas de contenu illicite, de violation des CGU, de risque pour la sécurité, ou de compte inactif prolongé.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA) :

• un mécanisme de signalement des contenus illicites est mis à disposition ;
• nous informons, dans la mesure du possible, l’auteur des motifs d’une restriction significative ;
• un recours interne est ouvert ;
• le Membre peut s’adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, sans préjudice des tribunaux.

Nous ne procédons pas à une surveillance générale de tous les contenus.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Responsable de traitement : [Société].

Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) s’exercent via [lien / e-mail]. Réclamation : CNIL (France) ou autorité de votre État membre.

L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement aux cookies non essentiels ni à la publicité ciblée.

9. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni « en l’état », sous réserve des obligations légales. Nous pouvons l’interrompre pour maintenance, sécurité ou contrainte légale. Si une modification du compte gratuit change substantiellement le contrat, nous vous en informons dans un délai raisonnable. Vous pouvez alors supprimer votre compte sans frais.

10. Responsabilité

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et de l’usage de votre compte.

Rien dans les présentes CGU n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ou toute responsabilité que la loi interdit d’écarter. En tant qu’hébergeur au sens de la LCEN / du DSA, nous ne sommes pas responsables a priori des contenus publiés par les Membres, sous réserve de nos obligations de retrait et de signalement.

11. Durée, suspension, résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis [chemin] ou en écrivant à [e-mail]. Nous pouvons suspendre ou résilier le compte en cas de manquement grave ou répété, avec information des motifs et voies de recours, sauf obligation légale contraire.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles vous sont notifiées avant leur entrée en vigueur, dans un délai raisonnable (en pratique 30 jours, sauf urgence). La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation. À défaut, cessez d’utiliser le Service et supprimez votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives du droit de son pays de résidence au sein de l’UE.

• contact : [e-mail / formulaire] ;
• médiation de la consommation : [nom du médiateur] ;
• plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, le cas échéant ;
• tribunaux compétents selon les règles de protection du consommateur.

14. Dispositions générales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Les présentes CGU constituent l’accord relatif au compte gratuit. La Politique de confidentialité prévaut sur les questions de données personnelles.

15. Contact

[Société]
[adresse postale]
[e-mail support]
[e-mail DSA / signalements]
[e-mail DPO]