Conditions d’abonnement — compte professionnel

Ces conditions régissent la création et l’usage d’un compte professionnel abonné. Elles complètent les CGU du compte gratuit. En cas de contradiction sur l’abonnement, les présentes conditions prévalent.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’ouvrez pas de compte professionnel.

1. Objet et services inclus dans l’abonnement

Le compte professionnel abonné permet de présenter une entreprise, de publier des contenus professionnels et d’accéder aux fonctionnalités payantes décrites ci-dessous. Il complète le compte gratuit. Les options spécifiques (dont le Mécénat) s’ajoutent à ces services, selon les modalités propres à chaque option.

Profil Pro

L’espace Profil Pro permet notamment :

• d’être référencé dans l’Annuaire de la plateforme ;
• de proposer à sa clientèle la prise de rendez-vous téléphoniques, gratuits ou payants, selon un planning que l’abonné met à disposition sur le Service.

Les rendez-vous, leur durée, leur caractère gratuit ou payant, et le prix éventuel sont fixés par l’abonné sous sa responsabilité. Le Service met à disposition l’outil de prise de rendez-vous ; il n’est pas partie à la relation entre l’abonné et le client. L’abonné est seul responsable de l’exécution du rendez-vous, de la facturation et du respect des règles applicables à son activité.

Villes et Villages

Dans la rubrique Villes et Villages, les publications de l’abonné relatives à des promotions, des invendus, des soldes ou des nouveautés peuvent être mises en avant dans son secteur, dans le fil des Membres relevant du même secteur géographique, en fonction de la localisation indiquée sur le compte.

Cette mise en avant dépend de la localisation renseignée et des règles d’affichage du Service. Elle ne garantit ni un volume de vues, ni un résultat commercial. L’abonné s’engage à ce que ces publications soient exactes, non trompeuses et conformes à la réglementation des pratiques commerciales.

L’abonné peut également activer l’option Mécénat dans cet espace, dans les conditions du paragraphe 1 bis.

1. Objet et services inclus dans l’abonnement

Le compte professionnel abonné permet de présenter une entreprise, de publier des contenus professionnels et d’accéder aux fonctionnalités payantes décrites ci-dessous. Il complète le compte gratuit. Les options spécifiques (dont le Mécénat) s’ajoutent à ces services, selon les modalités propres à chaque option.

Profil Pro

L’espace Profil Pro permet notamment :

• d’être référencé dans l’Annuaire de la plateforme ;
• de proposer à sa clientèle la prise de rendez-vous téléphoniques, gratuits ou payants, selon un planning que l’abonné met à disposition sur le Service.

Les rendez-vous, leur durée, leur caractère gratuit ou payant, et le prix éventuel sont fixés par l’abonné sous sa responsabilité. Le Service met à disposition l’outil de prise de rendez-vous ; il n’est pas partie à la relation entre l’abonné et le client. L’abonné est seul responsable de l’exécution du rendez-vous, de la facturation et du respect des règles applicables à son activité.

Villes et Villages

Dans la rubrique Villes et Villages, les publications de l’abonné relatives à des promotions, des invendus, des soldes ou des nouveautés peuvent être mises en avant dans son secteur, dans le fil des Membres relevant du même secteur géographique, en fonction de la localisation indiquée sur le compte.

Cette mise en avant dépend de la localisation renseignée et des règles d’affichage du Service. Elle ne garantit ni un volume de vues, ni un résultat commercial. L’abonné s’engage à ce que ces publications soient exactes, non trompeuses et conformes à la réglementation des pratiques commerciales.

L’abonné peut également activer l’option Mécénat dans cet espace, dans les conditions du paragraphe 1 bis.

Un Autre Monde

L’espace « Un Autre Monde » est une e-boutique intégrée au Service. L’abonné peut, de façon autonome, y publier des posts afin de vendre les articles de son choix, sous réserve du respect de la loi applicable et des présentes conditions.

Par principe d’exclusion de l’exploitation animale, et pour des raisons sanitaires et d’organisation du Service, sont interdits à la vente dans cet espace :

• les articles liés à la viande ;
• les articles liés au lait d’animaux et aux produits laitiers d’origine animale ;
• tout autre produit issu de l’exploitation animale ;
• les objets à connotation sexuelle ou destinés à un usage sexuel.

L’abonné reste seul responsable de ses offres, de la conformité des produits, des mentions légales, de la livraison, du service après-vente et du respect du droit de la consommation à l’égard de ses acheteurs. Le Service n’est pas le vendeur, sauf mention contraire affichée lors de la commande.

La plateforme se rémunère par une commission de 8 % du prix de vente. Cette commission est indiquée avant la mise en ligne de l’offre ou avant la validation de la transaction. Elle est prélevée sur le prix payé par l’acheteur ou facturée à l’abonné selon les modalités affichées. Elle s’ajoute, le cas échéant, aux frais de paiement du prestataire.

L’entreprise abonnée a accès à la carte interactive du Service, sur laquelle un résumé des informations liées à son activité est présenté. L’abonné garantit l’exactitude de ces informations et les tient à jour.

EntrAide et Gains — Paniers Pro

L’espace « EntrAide et Gains » permet à l’abonné de proposer des « Paniers Pro » : lots de produits ou de prestations, d’un montant déterminé et valables pendant une durée déterminée, selon les conditions qu’il affiche au moment de la mise en vente. Ce mécanisme correspond aux offres de paniers désormais courantes (invendus, formules groupées, retraites de stock).

L’abonné fixe le contenu ou la nature du panier, le prix, la durée de validité, les modalités de retrait ou de livraison et le nombre de paniers disponibles. Il est le vendeur. Le Service met à disposition l’outil de publication et d’encaissement selon les modalités affichées ; il n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’abonné et l’acheteur, sauf mention contraire lors de la commande.

L’abonné s’engage à ce que l’offre soit claire, loyale et non trompeuse (articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation). Lorsque l’acheteur est un consommateur, s’appliquent notamment :

• l’obligation d’information précontractuelle (articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation) ;
• les règles relatives au délai de délivrance (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation) ;
• le cas échéant, le droit de rétractation des contrats à distance (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf exception légale (denrées périssables, biens personnalisés, etc.).

La plateforme se rémunère par une commission de 8 % du prix de vente du panier. Cette commission est indiquée avant la mise en ligne ou avant la validation de la transaction. Elle est prélevée sur le prix payé par l’acheteur ou facturée à l’abonné selon les modalités affichées.

EntrAide et Gains — Préachats

Le « Préachat » permet à l’abonné de proposer la réservation ou l’achat anticipé d’un bien ou d’une prestation dont la fourniture n’est pas encore achevée au moment de l’offre (commande anticipée / vente d’une chose future, admise par le droit commun de la vente, articles 1582 et suivants du Code civil, dès lors que l’objet est déterminable).

Le post de Préachat n’est pas publié par l’abonné de façon autonome. Le dossier est d’abord examiné par nos services afin d’en constater la faisabilité (capacité à livrer, clarté de l’offre, délais, prix, risques apparents). Le post n’est mis en ligne qu’après cet examen et sous notre contrôle. Nous pouvons refuser la publication, demander des pièces, exiger une modification ou retirer l’offre si le dossier est incomplet, non viable, trompeur ou contraire à la loi ou aux présentes conditions.

L’abonné reste le vendeur et le seul responsable de l’exécution. Lorsque l’acheteur est un consommateur, l’offre doit notamment préciser, avant tout paiement :

• les caractéristiques essentielles du bien ou de la prestation (article L.111-1 du Code de la consommation) ;
• le prix total, les frais et les modalités de paiement (articles L.112-1 et L.221-5 du Code de la consommation) ;
• la date ou le délai de délivrance (articles L.216-1 et L.221-5 du Code de la consommation) ;
• l’existence ou l’absence du droit de rétractation et, s’il existe, ses modalités (articles L.221-5 et L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Si le bien ou la prestation n’est pas fourni dans le délai annoncé, l’acheteur consommateur peut se prévaloir des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation (mise en demeure, résolution, remboursement). Les fonds reçus au titre d’un Préachat ne dispensent pas l’abonné de livrer ou de rembourser. Le Service ne garantit pas la réussite du projet ni la solvabilité de l’abonné.

Sauf mention contraire affichée lors de l’offre, la plateforme se rémunère par une commission de 8 % du prix de vente du Préachat, dans les mêmes conditions que pour les Paniers Pro.

EntrAide et Gains — Posts "de la terre" »

L’espace « EntrAide et Gains » permet la publication de posts dits « Paysans », ouverts quel que soit le pays concerné. Ces posts ont deux objets :

• rassembler plusieurs personnes souhaitant acquérir ensemble des terres agricoles, hors toute exploitation animale ;
• mettre en relation des propriétaires ou groupes de propriétaires avec des agriculteurs ou exploitants à la recherche de terres à cultiver, exclusivement pour des cultures végétales.

Le Service se borne à héberger ces annonces et à faciliter la mise en relation. Il n’est ni vendeur des terres, ni partie au contrat d’acquisition, ni exploitant. Toute acquisition, mise à disposition ou exploitation est conclue hors plateforme, selon le droit du lieu où se situe le bien (en France : notamment Code civil et, le cas échéant, statut du fermage, articles L.411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime). Les formalités notariales, d’urbanisme, de contrôle des structures agricoles et de publicité foncière restent à la charge des parties.

Ces posts sont examinés par nos services avant mise en ligne. Nous pouvons refuser, demander des précisions ou retirer une annonce incomplète, trompeuse, contraire à la loi ou portant sur une activité d’exploitation animale.

Lorsqu’une exploitation végétale est mise en place, les propriétaires peuvent convenir avec l’exploitant d’une rémunération financière et, le cas échéant, d’un accès prioritaire aux produits de la terre, afin d’en consommer une part. Le solde peut être proposé à la vente dans l’espace « Un Autre Monde », sans exclusivité : l’exploitant et les propriétaires restent libres de vendre par tout autre canal autorisé par les présentes conditions.

Le Service ne garantit ni la réunion du financement, ni l’achat des terres, ni la qualité ou le volume des récoltes. L’abonné s’engage à ne pas présenter ces posts comme un placement garanti, ni comme une offre au public de titres financiers. Si l’opération devait entrer dans un régime réglementé (intermédiaire immobilier, financement participatif, offre de titres), il lui appartient d’en respecter les règles et d’en informer les participants avant tout engagement.

Sanctuminus — Régie publicitaire

Dans l’espace Sanctuminus, l’abonné professionnel peut, de façon autonome, acheter des encarts publicitaires via la régie (« Régis publicitaire »), sous réserve d’un abonnement actif.

L’achat porte sur la diffusion d’un clip vidéo fourni par l’abonné (formats acceptés et taille maximale indiqués lors de l’upload). L’abonné choisit une durée de campagne et une fréquence de diffusion parmi les combinaisons proposées. Le prix applicable est celui affiché dans la grille au moment de la commande. Un code promotionnel éventuellement accepté par le Service peut réduire ou annuler ce prix, selon les conditions du code.

La campagne n’est confirmée qu’après paiement effectif, sauf campagne gratuite expressément activée. Le Service s’efforce de diffuser le clip selon la durée, la fréquence et, le cas échéant, la date et l’heure de début choisies. Cette diffusion constitue une obligation de moyens : le Service ne garantit ni un nombre de vues, ni un résultat commercial.

L’abonné est seul responsable du contenu du clip. Il garantit notamment que la publicité est loyale, non trompeuse et conforme à la loi (articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation ; règles applicables à son secteur). Sont interdits les contenus illicites, discriminatoires, portant atteinte aux mineurs, ou contraires aux présentes conditions. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer une campagne en cas de manquement, sans remboursement des sommes correspondant à la période déjà diffusée, sauf faute du Service.

Le prix payé rémunère l’espace et le service de diffusion. Il est distinct de l’abonnement professionnel. Sauf disposition légale contraire, il n’est pas remboursé au prorata en cas d’interruption imputable à l’abonné.

Sont notamment refusés les clips qui promeuvent l’exploitation animale, la viande, le lait animal ou des produits qui en sont issus.

Sanctuminus — Questionnaires

L’abonné peut créer des questionnaires destinés aux Membres, depuis l’espace Sanctuminus.

Questionnaire gratuit. L’abonné publie un questionnaire sans rémunération des répondants, dans la limite du nombre de questions indiqué sur l’interface. La participation est volontaire. L’abonné est responsable des questions posées et de l’usage des réponses, dans le respect du RGPD et de la Politique de confidentialité.

Questionnaire payant. L’abonné peut commander un recueil de réponses rémunérées : il définit le titre, les questions (dans la limite indiquée), la tranche d’âge visée, le nombre de répondants souhaité, la rémunération versée à chaque répondant et la période approximative. Le montant dû par l’abonné est égal à :

• la rémunération unitaire multipliée par le nombre de répondants commandés ;
• majorée d’une commission plateforme de 8 %.

Ce montant est affiché avant paiement. Le questionnaire payant n’est lancé qu’après encaissement. Le Service s’efforce de recueillir le nombre de réponses commandé sur la période indiquée ; il s’agit d’une obligation de moyens. Si le nombre de répondants n’est pas atteint, les modalités de régularisation (poursuite, avoir ou remboursement du solde non consommé) sont celles affichées lors de la commande ou communiquées à l’abonné.

Les sommes destinées aux répondants leur sont versées selon les règles du Service. La commission de 8 % demeure acquise au Service dès lors que la prestation de mise en relation / d’administration du questionnaire a été fournie. L’abonné s’interdit d’utiliser les questionnaires pour collecter des données illicites, profiler des mineurs, ou contourner le RGPD. Les répondants sont informés du caractère rémunéré de leur participation.

1 bis. Option Mécénat — Villes et Villages

Une entreprise abonnée peut, via l’option Mécénat de la rubrique Villes et Villages, prendre en charge 70 % du montant d’une demande d’aide publiée par un Membre. En contrepartie, l’annonce reste visible sur le Service avec la marque de l’entreprise et l’indication de son aide pécuniaire.

Le dossier est examiné par nos services avant mise en visibilité. L’entreprise s’engage à ce que cette mention soit loyale, non trompeuse, et conforme à la loi. Le mécénat n’est confirmé qu’après acceptation du dossier et selon les modalités affichées lors de l’engagement.

Le Service se rémunère pour la mise en œuvre de l’option Mécénat. Le montant pris en charge par l’entreprise est majoré de 3 % au titre des frais de fonctionnement de la plateforme. Cette majoration est due par l’entreprise mécène, en sus des 70 % versés au titre de l’aide. Elle est indiquée à l’entreprise avant tout engagement. Elle ne vient pas diminuer le montant de l’aide attribuée au Membre.

2. Qualité du souscripteur

Vous déclarez agir au nom de l’entité indiquée (ou en nom propre si auto-entrepreneur) et avoir le pouvoir de l’engager. Vous garantissez l’exactitude du nom, de la forme juridique, du SIRET et des informations d’identité.

Un faux SIRET, une fausse identité ou l’usurpation d’une entreprise entraînent le refus ou la clôture immédiate du compte, sans préjudice de poursuites.

3. Vérification d’identité

La pièce d’identité et les données d’entreprise sont collectées pour vérifier l’identité du responsable du compte, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, pour une durée limitée, puis supprimées ou archivées selon la loi.

Nous pouvons refuser, suspendre ou demander un complément de pièces si le dossier est incomplet, illisible ou non conforme.

4. Abonnement et prix

L’accès aux fonctionnalités professionnelles est soumis à un abonnement payant dont le prix, la durée et le contenu sont indiqués avant le paiement sur [page tarif / tunnel de paiement].

Le prix est exprimé en euros, [TTC / HT] selon votre situation. Toute taxe applicable est indiquée avant validation du paiement.

Sauf offre contraire affichée, l’abonnement est à tacite reconduction pour une période équivalente. Vous pouvez le résilier avant la date de renouvellement depuis [chemin] ou à [e-mail].

5. Paiement

Le paiement est exigé selon les modalités du prestataire de paiement [Stripe / PayPal / autre]. En cas d’impayé, d’opposition ou de fraude, nous pouvons suspendre le compte professionnel immédiatement.

6. Droit de rétractation

Si vous souscrivez en tant que professionnel, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique en principe pas.

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous demandez l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre ce droit une fois l’abonnement activé. Modalités : [e-mail].

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment pour la période suivante. Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà échues ne sont pas remboursées au prorata.

Nous pouvons résilier ou suspendre le compte en cas de manquement grave : fausse déclaration, impayé, contenu illicite, atteinte aux tiers, non-respect des règles de la communauté ou des présentes conditions.

8. Vos engagements professionnels

• respecter la loi (France, UE, pays d’établissement) ;
• ne pas publier d’offres trompeuses, de publicité illicite ou d’activité non autorisée ;
• respecter le droit des marques, le droit d’auteur et le droit à l’image ;
• identifier clairement tout contenu commercial ou de partenariat ;
• ne pas extraire les données du Service ni utiliser de robots non autorisés.
• ne pas proposer, promouvoir ni tirer profit d’une activité d’exploitation animale (élevage, abattage, commercialisation de viande, de lait animal ou de produits qui en sont issus, spectacles ou contenus fondés sur la souffrance animale).

9. Contenus et pages entreprise

Vous restez responsable des contenus, offres et mentions légales de votre page. Vous concédez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger et afficher ces contenus sur le Service pendant la durée du compte.

10. Modération

Nous pouvons retirer un contenu, limiter une fonction ou clôturer le compte en cas de manquement, avec information des motifs lorsque la loi l’exige. Un signalement et un recours interne sont prévus.

11. Données personnelles

Responsable de traitement : [Société]. Les données du compte pro, du SIRET et de la pièce d’identité sont traitées pour l’exécution du contrat, la lutte contre la fraude et les obligations légales.

Droits RGPD : [e-mail DPO]. Réclamation : CNIL. L’acceptation de ces conditions ne vaut pas consentement cookies.

12. Responsabilité

Vous êtes responsable de votre activité sur le Service et des relations avec vos clients. Le Service est fourni sous réserve des obligations légales. Rien n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’écarter.

13. Droit applicable

Droit français. Litiges : [e-mail], médiation si applicable, puis tribunaux compétents. Si le souscripteur est un consommateur de l’UE, il conserve les dispositions impératives de son pays de résidence.

14. Contact

[Société]
[adresse postale]
[e-mail support]
[e-mail DPO]